CLASSE EXCEPTIONNELLE PROFS EPS 2019

 

Accès à la Classe Exceptionnelle des Profs EPS  

Année 2018-19

La classe exceptionnelle, un premier élargissement des fonctions
Après une réunion de négociation au ministère le 17 septembre 2018, l’arrêté modificatif des fonctions éligibles pour la classe exceptionnelle vient enfin de paraitre au JO du 13 avril ! Les arrêtés concernant les promotions de grade viennent d’être publiés au Bulletin officiel n°17 du 25 avril 2019  ainsi que la liste des établissements éligibles                                                                         Le ministère a décidé d’élargir un peu les fonctions reconnues pour l’accès à la classe exceptionnelle sous la pression syndicale et après un bilan mitigé des 2 premières campagnes. Qu’on le dise tout de suite, cet élargissement ne réduira que trop peu les inégalités d’accès à cette classe exceptionnelle, il faudra un changement plus profond pour que ce nouveau grade puisse profiter au plus grand nombre. Cet élargissement est néanmoins un premier pas que le SNEP-FSU acte positivement. Le SNEP-FSU continuera de se battre pour élargir au maximum les fonctions éligibles.
Lors de cette négociation, la FSU a demandé à ce que les 80% réservés au vivier fonctionnel soient revus. Nous avons proposé un tableau unique avec un barème mettant éventuellement en avant les fonctions (et leur durée d’exercice, ce qui n’est pas le cas actuellement), mais a minima de passer ce ratio de 80/20 à 70/30. A cette question nous n’avons toujours pas de réponses.
Les fonctions supplémentaires rajoutées sont la fonction de tuteur de fonctionnaires stagiaires, l’éducation prioritaire avant 1990, les formateurs avant le CAFFA (« ayant exercé conformément à une décision du recteur d’académie, la fonction de formateur académique auprès d’une école de formation d’enseignants… », les directeurs départementaux et régionaux adjoints de l’UNSS. Cet élargissement concernera un certain nombre de collègues qui pourront ainsi valider les 8 ans de fonctions.
Pour une profession exceptionnelle, un accès de tous et toutes à la classe exceptionnelle est nécessaire et justifié. Pour le permettre, il faudra un élargissement bien plus important et une refonte complète en proposant un seul tableau de promouvables avec un barème bien plus égalitaire. Le SNEP-FSU continuera d’agir pour faire avancer ce dossier.

La CAPA prévue initialement  le mardi 28 mai, puis reportée au 28 juin puis au 4 juillet , s’est finalement déroulée le  16 septembre

Pour le vivier 1 (accès « fonctionnel ») , 17 promotions possibles pour 16 candidat.e.s tous promu.e.s et donc 1 promotion de perdue (s’ajoutant aux 3 déjà perdues au titre de 2018 !) – Dernier candidat promu, avec avis recteur satisfaisant, né en 1974.

Pour le vivier 2 (accès « général ») , seulement 4 promotions possibles pour 75 candidat.e.s (Rappel 2018 : 3 promotions pour 79 candidat.e.s) ; dernier promu avec avis recteur « Excellent » et né en 1959.

Pour toute demande de renseignement ou de ‘information suite à cette CAPA de même que si vous souhaitez que nous puissions vérifier votre dossier et être informé du suivi de votre candidature, la fiche syndicale sera prochainement téléchargeable ICI – CONTACT & ENVOI à corpo-clermont@snepfsu.net

HORS-CLASSE PROFS EPS 2019

 

Accès à la Hors Classe des Profs EPS : Année 2018-19

La hors classe est garantie pour tous :

« La carrière des professeurs a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, opposition motivée par le Recteur ».
Elle est accessible aux personnels ayant atteint le 9e échelon depuis 2 ans.

Le barème de passage à la Hors classe est défini par des orientations nationales, BO n°12 du 21 mars 2019 , que l’on retrouve dans la circulaire rectorale à télécharger : NdS 26 03 2019 HC CERT PLP PEPS CPE

La CAPA prévue initialement  le mardi 28 mai,  reportée au 28 juin puis au 4 Juillet , aura lieu finalement LE 16 SEPTEMBRE .

Si vous souhaitez que nous puissions vérifier votre dossier et être informé du suivi de votre candidature,  téléchargez  la fiche syndicale suivante fiche_hcl_19 et renvoyez la à corpo-clermont@snepfsu.net

L’avancement est automatique, à rythme unique selon le tableau suivant

DOSSIER NON-TITULAIRES

Depuis la rentrée 2016, le décret n°2016-1171 du 29 Août 2016 clarifie les conditions de recrutement, d’emploi et de travail précisant que nos collègues doivent notamment bénéficier au même titre que les titulaires des indemnités afférant à leur fonction. Il porte également sur  l’harmonisation du traitement en fonction de la qualification, et précise les conditions de l’évaluation professionnelle.
Profitant de l’absence d’une réglementation précise, la plupart des rectorats utilisaient la précarité de la situation de nos collègues pour ne pas réévaluer leur rémunération pendant de nombreuses années, malgré des contrats successifs.
Si tout n’est pas satisfaisant dans ces textes réglementaires (en particulier le recrutement au niveau L2 malgré la demande de la FSU de supprimer cet article), leur publication va permettre d’améliorer sensiblement la situation des agents non titulaires.
C’est une victoire à mettre au crédit de notre action collective avec le SNES et la FSU.
 Le SNEP et la FSU poursuivent la lutte contre la précarité dans la Fonction Publique pour exiger d’autres avancées : augmentation des recrutements aux concours, conditions d’éligibilité, formation…

La précarité n’est pas une fatalité !

ACTUALITÉ NON TITULAIRES:

DOSSIER SNES FSU SPÉCIAL PRÉCARITÉ :

CARRIÈRE NON TITULAIRES :

CALENDRIER COMMISSIONS PARITAIRES & GT 2019-2020

ATTENTION : CHANGEMENT DE DATE

Les CAPA pour les accés à la Hors Classe, la Classe Exceptionnelle prévues initialement  le mardi 28 mai, puis reportée au 28 juin puis au 4 Juillet , auront lieu finalement LE 16 SEPTEMBRE .

LE CALENDRIER CONCERNANT LES DIFFÉRENTES OPÉRATIONS DE GESTION POUR 2019-2020 SERA PUBLIÉ FIN SEPTEMBRE

PPCR : Rendez-vous de Carrière

 

 
RENDEZ-VOUS de CARRIERE : PROCEDURES MàJ le 30/09/2019

Le rendez-vous de carrière, la profession a son mot à dire !

À partir de l’année 2018-2019, pour départager les promouvables, la « valeur professionnelle » sera issue de l’évaluation réalisée au cours du « rendez-vous de carrière ».

C’est une nouveauté du protocole PPCR, 3 rendez-vous de carrière ont été mis en place à 3 moments fixes : au 6ème, au 8ème et au 9ème échelon.
Ces rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte rendu. Il y a différents modèles de compte rendu prévus réglementairement pour tenir compte des différentes situations professionnelles (2nd degré, supérieur, DD et DR UNSS…).
Sur le compte rendu du rendez-vous de carrière y figurent les appréciations des évaluateurs. Ce compte rendu est alors communiqué à l’agent (cela aurait déjà dû être le cas) par le biais d’une notification dans l’application SIAE et dans votre messagerie professionnelle et I-prof. Vous pouvez alors formuler des observations dans le cadre réservé à cet effet. Vous disposez ainsi d’un délai de quinze jours calendaires pour le faire.

L’appréciation finale du recteur de votre rendez-vous de carrière pour les professeurs d’EPS est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire.
C’est une nouveauté de PPCR, vous pourrez, une fois connue l’appréciation du rendez-vous de carrière, la contester. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester. Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.

Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur/du ministre, dans un délai de 30 jours franc, suivant la notification de cette dernière.

L’autorité compétente (recteur) dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. Dans la très grande majorité, l’administration ne vous répondra pas ce qui équivaudra à une réponse négative. 30 jours francs après l’envoi de votre contestation, vous disposerez encore de 30 jours pour saisir la CAP concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation. Aucune contestation ne sera examinée en CAP si la première contestation n’a pas été effectuée.

Exemple : réception au 17 septembre de l’appréciation finale.
Vous avez jusqu’au 16 octobre pour contester cette appréciation soit par courrier (cachet de la poste faisant foi) soit par mail.
Vous envoyez l’avis de contestation le 25 septembre.
Le rectorat ou le ministère a jusqu’au 25 octobre pour vous répondre.
A partir du 25 octobre, vous avez jusqu’au 25 novembre pour saisir la CAP.

Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le SNEP-FSU académique, qui pourra vous aider.
Les points de contestation pourraient être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.

Le Ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.

Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques seront là pour vous renseigner, vous aider, vous    accompagner si vous contestiez votre appréciation.

Nous adresser une copie du recours avec la copie des avis des évaluateurs à corpo-clermont@snepfsu.net.

Envoi du recours

Professeur d’EPS

soit par voie postale

soit par courriel

(cachet de la poste faisant foi)

(l’administration ne devrait faire d’accusé de réception,     se mettre en copie de l’envoi du mail)

Rectorat d’académie d’affectation – Département des Personnels

courriel académique

Spécial indemnités

 Pour faire le point sur les nouvelles indemnités et les pondérations 
concernant les enseignants d'EPS, téléchargez le 4 pages ci-dessous.

  SNEPFSU_special_indemnites -2

Les IMP sont le nouveau mode de rémunération de toutes les missions qui ne se font pas « face élèves ». Si les HSE sont encore possibles, toutes les missions « officielles » (qu’elles soient déterminées par l’Etat — comme la coordination des APSA, nouvelle formule pour la coordo EPS — par le Recteur ou par le Chef d’établissement) devraient être rémunérées en IMP.

La seule qui est obligatoire parmi celles listées dans le décret (liste non exhaustive, étant donné que chaque établissement peut créer sa mission propre), est la coordination des APSA.

Seul petit souci : le mode de calcul qui a été choisi par le Ministère est un petit peu compliqué… Voici la règle, avec quelques exemples pour mieux comprendre :

  •  Moins de 3 profs ou si 3 profs pour moins de 50h (EPS + AS) = 0 IMP (officiellement, car il faut faire valoir que la tâche est malgré tout lourde et inévitable !)
  • 3 profs avec plus de 50h (EPS + AS) = 1 IMP
  • 4 profs :
    • 1 IMP si le total des heures EPS + AS de l’établissement est inférieur ou égal au total de leurs maxima de service respectifs
    • Þ  2 IMP si le total des heures EPS + AS de l’étab est supérieur au total de leurs maxima de service respectifs
  • Si plus de 4 enseignants « affectés » dans l’établissement = 2 IMP automatiques, quels que soient les besoins et les services de chacun.

Il s’agit donc de compter d’abord le nombre d’enseignants affectés (facile), puis d’additionner les services effectués dans l’établissement (heures EPS + AS, y compris bien sûr les HSA).

La question se pose surtout s’il y a 4 enseignants :

  • 4 profs EPS à 20h = 80h. S’ils font 81h d’EPS + AS alors il y aura 2 IMP, si moins une seule.
  • S’il y a un agrégé (17h de maxima !) = (3 x 20) + 17 = 77h. Il suffira donc de 78h d’EPS + AS pour déclencher la 2ème IMP.

Les maxima de service à prendre en compte sont statutaires : 20h pour un prof EPS ou un chargé d’enseignement, 17h pour un agrégé. Il ne faut pas prendre en compte les éventuels temps partiels ou décharges.

Il va donc exister des effets de seuil qui ne seront pas en fonction des besoins EPS + AS de l’établissement (ce qui semblerait logique), mais bien une barre fluctuante en fonction des services des enseignants ! Il est tout à fait possible qu’un prof obtienne l’agrégation et que grâce à cela il déclenche par l’abaissement des maxima de service une deuxième IMP dans son établissement ! Inversement, une mutation d’un agrégé remplacé par un prof EPS (à 20h) la ferait perdre…

Il va s’agir d’être très vigilant, surtout dans les établissements à 3 et 4 enseignants.

Vous pouvez télécharger ici un petit calculateur excel qui vous permettra d’obtenir le nombre d’IMP auquel vous avez droit dans votre établissement.

La circulaire d’application « s’arrête » à 2 IMP… mais nous estimons de notre côté que la charge est significativement plus lourde à partir de 7 profs dans un établissement (ou une cité scolaire) : nous revendiquons donc qu’une 3ème IMP soit débloquée lorsque ce seuil est atteint. Aux équipes d’argumenter lors de la répartition des IMP : emplois du temps et répartition des installations plus complexes, travail de coordination plus important, etc.

Le décret ouvre le droit de prendre les « missions lourdes » en décharge. Nous considérons que la coordination des APSA en fait partie. Si vous souhaitez prendre la coordo en décharge (pour éviter un service partagé, par exemple), il faut la faire voter au Conseil d’Administration. Le recteur tranchera ensuite : faites-le nous savoir, que nous appuyions votre demande ! Vous trouverez sur le site du SNEP national une lettre-type à envoyer au recteur sous-couvert de votre chef d’établissement.

TZR, une fonction à valoriser…

LE GROUPE DE TRAVAIL POUR L’AFFECTATION DES TZR AURA LIEU LE JEUDI 11 JUILLET à 8h30

SI VOUS NE L’AVEZ PAS ENCORE FAIT, FAITES VALOIR VOS VŒUX AUPRÈS DU RECTORAT : ce.dpe@ac-clermont.fr 

CONTACT SNEP SUR corpo-clermont@snepfsu.net

ou par tel au 06 82 60 95 76 (T.Chaudier)

Etre TZR : une mission essentielle qui nécessite 
       de reconnaître et de respecter les TZR !

La continuité du service public d’Education est un enjeu majeur sur l’ensemble du territoire. Les cours, le suivi des élèves, leur accompagnement doivent être garantis en respect du droit à l’Education, ce qui nécessite que les remplacements des enseignants absents, quelle qu’en soit la raison, soient assurés. Pour que cette continuité soit effective, cette permanence éducative doit être portée par des enseignants titulaires de niveau de formation et de qualification égal. C’est l’objet de la mission confiée aux Titulaires sur Zones de Remplacement. Cette mission exigeante professionnellement, difficile personnellement ne peut toutefois être attachée à l’individu sur la durée et la possibilité de trouver un poste fixe à brève échéance se doit d’être mieux garantie. La revalorisation de la mission de TZR est donc une bataille importante.
Faire respecter leurs droits, faire en sorte que leur accueil dans les établissements où ils remplacent soit le mieux organisé possible, gagner de nouveaux droits pour faire reconnaitre cette mission dans les droits à mobilité mais aussi dans les missions reconnues dans le cadre de PPCR par exemple, sont des combats constants que mène le SNEP-FSU avec les personnels.
Les orientations définies dans les suites du Comité de l’Action Publique 2022 nous font craindre une dégradation sans précédent des conditions d’exercice du métier et des conditions d’étude des élèves. Pour ne prendre que quelques exemples : qu’adviendra-t-il des périmètres d’intervention des TZR dans la cadre de la réforme visant à fusionner les académies à l’image des grandes régions ? Le recours massif de non titulaires (à qui dans certains endroits on accorde une priorité d’affectation par rapport aux TZR) et la baisse du nombre de postes aux concours vont impacter directement le droit à mobilité, tout comme les deux heures supplémentaires que l’on pourrait dorénavant imposer aux enseignants …

Le projet de budget 2019 en dessine déjà les contours. Alors que les classes sont déjà surchargées, que nous accueillerons 32 000 élèves supplémentaires dans le second degré, le gouvernement supprimera 2 650 postes d’enseignants…
Face à ces dégradations (réforme du lycée, réforme de la voie professionnelle, impact de ces différentes réformes sur l’enseignement de l’EPS, réforme des contenus, suppression de postes…) il nous faut réagir fortement pour contrecarrer une « saignée » qui s’engage et revendiquer des conditions d’exercice améliorée pour le bénéfice des apprentissages de tous nos élèves.
Ce bulletin vous offre une première aide pour faire respecter vos droits et les revendiquer mais au-delà, rejoindre le collectif, le SNEP-FSU pour peser plus fortement sur les décisions et voter SNEPFSU et FSU lors des prochaines élections professionnelles seront des marqueurs très importants pour la validité de nos orientations et de nos batailles.
Comme le dis notre slogan de campagne : « avec le SNEP-FSU, j’agis ! », agissons tous ensemble pour l’amélioration du système éducatif.

RAPPEL : L’adhésion au SNEP-FSU donne droit à un crédit d’impôt égal à 66 % de la cotisation syndicale qui sera déduit des impôts sur les revenus 2019. Si vous ne payez pas d’impôts sur les revenus, l’administration fiscale opèrera à un remboursement correspondant à 66 % de la cotisation.

Bulletin National Spécial TZR 2019 :  

LES PRINCIPAUX TEXTES : Cliquez ici >> 

LE MÉMO SPÉCIAL TZR  pour les collègues syndiqués, en téléchargement  ou à demander sur corpo-clermont@snepfsu.net  :

b861625bc04913ca0a559dc635f87447ff284544Pour les collègues syndiqués, consulter les Fiches Pratiques TZR   :

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