NOUVELLE CARRIERE & PPCR

 

Salaires, Carrières… Nouvelles conquêtes

Après de longues discussions dans lesquelles le SNEP et le SNES FSU ont pesé de tout leurs poids, le ministère présentera au CTM (Comité technique ministériel) les décrets transposant aux personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation de l’Éducation nationale les mesures issues du cycle Fonction publique « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations).
L’objet de cette publication est de porter à la connaissance de l’ensemble de la profession les éléments d’appréciation de tous les nouveaux dispositifs avec leur calendrier d’application : mesures salariales (attribution de points d’indice aux différents échelons, création d’un nouvel espace indiciaire) et mesures de carrière (accélération de la classe normale, accès pour tous à la hors-classe, création de la classe exceptionnelle…).  

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TZR, les textes qui vous régissent …

1) Textes de base

  • Le Décret n°2014-940 du 20 août 2014
    relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
    relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.
  • La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
  • Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
    portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
  • Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 parue au BO n° 2 du 14 janvier 2016
    Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
    Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public
    « La présente note a pour objet de présenter les leviers d’action qui peuvent être mobilisés pour améliorer le dispositif de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré… »
  • Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
    « Article 1 – Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret. »
  • La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
    « ……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement… »

Spécial indemnités

 Pour faire le point sur les nouvelles indemnités et les pondérations 
concernant les enseignants d'EPS, téléchargez le 4 pages ci-dessous.

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Les IMP sont le nouveau mode de rémunération de toutes les missions qui ne se font pas « face élèves ». Si les HSE sont encore possibles, toutes les missions « officielles » (qu’elles soient déterminées par l’Etat — comme la coordination des APSA, nouvelle formule pour la coordo EPS — par le Recteur ou par le Chef d’établissement) devraient être rémunérées en IMP.

La seule qui est obligatoire parmi celles listées dans le décret (liste non exhaustive, étant donné que chaque établissement peut créer sa mission propre), est la coordination des APSA.

Seul petit souci : le mode de calcul qui a été choisi par le Ministère est un petit peu compliqué… Voici la règle, avec quelques exemples pour mieux comprendre :

  •  Moins de 3 profs ou si 3 profs pour moins de 50h (EPS + AS) = 0 IMP (officiellement, car il faut faire valoir que la tâche est malgré tout lourde et inévitable !)
  • 3 profs avec plus de 50h (EPS + AS) = 1 IMP
  • 4 profs :
    • 1 IMP si le total des heures EPS + AS de l’établissement est inférieur ou égal au total de leurs maxima de service respectifs
    • Þ  2 IMP si le total des heures EPS + AS de l’étab est supérieur au total de leurs maxima de service respectifs
  • Si plus de 4 enseignants « affectés » dans l’établissement = 2 IMP automatiques, quels que soient les besoins et les services de chacun.

Il s’agit donc de compter d’abord le nombre d’enseignants affectés (facile), puis d’additionner les services effectués dans l’établissement (heures EPS + AS, y compris bien sûr les HSA).

La question se pose surtout s’il y a 4 enseignants :

  • 4 profs EPS à 20h = 80h. S’ils font 81h d’EPS + AS alors il y aura 2 IMP, si moins une seule.
  • S’il y a un agrégé (17h de maxima !) = (3 x 20) + 17 = 77h. Il suffira donc de 78h d’EPS + AS pour déclencher la 2ème IMP.

Les maxima de service à prendre en compte sont statutaires : 20h pour un prof EPS ou un chargé d’enseignement, 17h pour un agrégé. Il ne faut pas prendre en compte les éventuels temps partiels ou décharges.

Il va donc exister des effets de seuil qui ne seront pas en fonction des besoins EPS + AS de l’établissement (ce qui semblerait logique), mais bien une barre fluctuante en fonction des services des enseignants ! Il est tout à fait possible qu’un prof obtienne l’agrégation et que grâce à cela il déclenche par l’abaissement des maxima de service une deuxième IMP dans son établissement ! Inversement, une mutation d’un agrégé remplacé par un prof EPS (à 20h) la ferait perdre…

Il va s’agir d’être très vigilant, surtout dans les établissements à 3 et 4 enseignants.

Vous pouvez télécharger ici un petit calculateur excel qui vous permettra d’obtenir le nombre d’IMP auquel vous avez droit dans votre établissement.

La circulaire d’application « s’arrête » à 2 IMP… mais nous estimons de notre côté que la charge est significativement plus lourde à partir de 7 profs dans un établissement (ou une cité scolaire) : nous revendiquons donc qu’une 3ème IMP soit débloquée lorsque ce seuil est atteint. Aux équipes d’argumenter lors de la répartition des IMP : emplois du temps et répartition des installations plus complexes, travail de coordination plus important, etc.

Le décret ouvre le droit de prendre les « missions lourdes » en décharge. Nous considérons que la coordination des APSA en fait partie. Si vous souhaitez prendre la coordo en décharge (pour éviter un service partagé, par exemple), il faut la faire voter au Conseil d’Administration. Le recteur tranchera ensuite : faites-le nous savoir, que nous appuyions votre demande ! Vous trouverez sur le site du SNEP national une lettre-type à envoyer au recteur sous-couvert de votre chef d’établissement.

TZR

Etre TZR : une mission essentielle qui nécessite de reconnaître
                          et de respecter les TZR !

Solliciter un poste de TZR relevait auparavant d’une démarche volontaire, équilibre entre intérêt et reconnaissance de cet engagement.

La volonté d’affaiblir le service public, d’en réduire les coûts, à tout prix, n’a pas manqué d’impacter fortement cette fonction. Réduction des bonifications, dégradation des conditions de gestion, se sont traduites par une détérioration constante des conditions d’emploi et de travail (multiplication des affectations sur 2 ou 3 établissements, hors zone, complexification croissante des modalités de remboursement, inspections rares…).

Être aujourd’hui la fonction de TZR est de plus en plus subi et les collègues font part à juste titre au SNEP-FSU de leurs inquiétudes, de leur amertume mais aussi de leurs attentes et de leurs espoirs.

Les exigences liées à l’exercice de la mission de TZR doivent être revisitées.

Au niveau national, il est urgent de revaloriser cette mission, de la rendre de nouveau attractive.

Au niveau local, il est indispensable d’améliorer les conditions de gestion, de valoriser et soutenir celles et ceux qui, au quotidien, œuvrent pour la qualité du service public en permettant d’éviter les ruptures.

Vous avez été destinataire courant octobre d’un bulletin SNEP-FSU spécial TZR (en téléchargement ci-dessous) qui vous donne les repères pour faire valoir vos droits, vous informe des revendications et de la réflexion du SNEP-FSU sur la fonction de TZR.
Il vient complèter le « Mémo TZR »(accès adhérents sur le site SNEP-FSU national ou sur demande par retour de mail) qui est un outil conçu pour vous informer des missions règlementaires, des évolutions des textes… encadrant la fonction de TZR.
Ces productions reflètent notre conception du syndicalisme : donner aux collègues les moyens de réfléchir, d’agir, de ne pas subir, de peser sur les choix et les décideurs, les hiérarchies en leur rappelant qu’ils, qu’elles ne peuvent tout se permettre…, qu’un TZR a des devoirs mais aussi des droits!

Et à ce « jeu-là » un collègue TZR EPS informé en vaut deux !

Ils représentent des centaines d’heures de travail militant pour rendre les collègues TZR EPS mieux informés, plus rebelles, plus concepteurs de leur destin.

Mais ces livrets « d’aide à l’action » manqueraient à leurs devoirs s’ils ne vous proposaient pas ou s’ils ne vous demandaient pas de renforcer le collectif, l’outil syndical, en vous syndiquant et en proposant à vos collègues de rejoindre le SNEP-FSU.
Renforcer le SNEP-FSU, c’est agir pour soi tout autant que pour les autres, c’est valoriser le collectif au profit de toutes les individualités, c’est renforcer les solidarités et les coopérations, c’est faire avancer le service public de l’EPS, du sport scolaire, de l’École, le métier, la discipline, la réussite de nos élèves,…

Le SNEP-FSU construit avec les TZR EPS des revendications pour améliorer la situation. C’était le sens du stage Spécial TZR proposé début décembre dans notre académie et c’est sur cette base que le SNEP Clermont participera au groupe de travail TZR mis en place sur notre demande conjointe avec le SNES et la FSU dans le cadre du CHSCT.

Il faut les porter avec toute la profession >> Ne restez pas isolé-e ! L’ensemble des militants du SNEP-FSU est mobilisé pour agir à vos côtés. Alors à bientôt dans le SNEP-FSU.

Bien cordialement

 

RAPPEL : L’adhésion au SNEP-FSU donne droit à un crédit d’impôt égal à 66 % de la 
cotisation syndicale qui sera déduit des impôts sur les revenus 2014. Si vous ne 
payez pas d’impôts sur les revenus, l’administration fiscale opèrera à un 
remboursement correspondant à 66 % de la cotisation.

BULLETIN NATIONAL :   specialTZR

LES PRINCIPAUX TEXTES : TEXTES TZR

LE MEMO SPECIAL TZR  : b861625bc04913ca0a559dc635f87447ff284544