DOSSIER NON-TITULAIRES

Depuis la rentrée 2016, le décret n°2016-1171 du 29 Août 2016 clarifie les conditions de recrutement, d’emploi et de travail précisant que nos collègues doivent notamment bénéficier au même titre que les titulaires des indemnités afférant à leur fonction. Il porte également sur  l’harmonisation du traitement en fonction de la qualification, et précise les conditions de l’évaluation professionnelle.
Profitant de l’absence d’une réglementation précise, la plupart des rectorats utilisaient la précarité de la situation de nos collègues pour ne pas réévaluer leur rémunération pendant de nombreuses années, malgré des contrats successifs.
Si tout n’est pas satisfaisant dans ces textes réglementaires (en particulier le recrutement au niveau L2 malgré la demande de la FSU de supprimer cet article), leur publication va permettre d’améliorer sensiblement la situation des agents non titulaires.
C’est une victoire à mettre au crédit de notre action collective avec le SNES et la FSU.
 Le SNEP et la FSU poursuivent la lutte contre la précarité dans la Fonction Publique pour exiger d’autres avancées : augmentation des recrutements aux concours, conditions d’éligibilité, formation…

La précarité n’est pas une fatalité !

ACTUALITÉ NON TITULAIRES:

DOSSIER SNES FSU SPÉCIAL PRÉCARITÉ :

CARRIÈRE NON TITULAIRES :

NOUVELLE CARRIERE & PPCR

 

Salaires, Carrières… Nouvelles conquêtes

Après de longues discussions dans lesquelles le SNEP et le SNES FSU ont pesé de tout leurs poids, le ministère présentera au CTM (Comité technique ministériel) les décrets transposant aux personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation de l’Éducation nationale les mesures issues du cycle Fonction publique « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations).
L’objet de cette publication est de porter à la connaissance de l’ensemble de la profession les éléments d’appréciation de tous les nouveaux dispositifs avec leur calendrier d’application : mesures salariales (attribution de points d’indice aux différents échelons, création d’un nouvel espace indiciaire) et mesures de carrière (accélération de la classe normale, accès pour tous à la hors-classe, création de la classe exceptionnelle…).  

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Spécial indemnités

 Pour faire le point sur les nouvelles indemnités et les pondérations 
concernant les enseignants d'EPS, téléchargez le 4 pages ci-dessous.

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Les IMP sont le nouveau mode de rémunération de toutes les missions qui ne se font pas « face élèves ». Si les HSE sont encore possibles, toutes les missions « officielles » (qu’elles soient déterminées par l’Etat — comme la coordination des APSA, nouvelle formule pour la coordo EPS — par le Recteur ou par le Chef d’établissement) devraient être rémunérées en IMP.

La seule qui est obligatoire parmi celles listées dans le décret (liste non exhaustive, étant donné que chaque établissement peut créer sa mission propre), est la coordination des APSA.

Seul petit souci : le mode de calcul qui a été choisi par le Ministère est un petit peu compliqué… Voici la règle, avec quelques exemples pour mieux comprendre :

  •  Moins de 3 profs ou si 3 profs pour moins de 50h (EPS + AS) = 0 IMP (officiellement, car il faut faire valoir que la tâche est malgré tout lourde et inévitable !)
  • 3 profs avec plus de 50h (EPS + AS) = 1 IMP
  • 4 profs :
    • 1 IMP si le total des heures EPS + AS de l’établissement est inférieur ou égal au total de leurs maxima de service respectifs
    • Þ  2 IMP si le total des heures EPS + AS de l’étab est supérieur au total de leurs maxima de service respectifs
  • Si plus de 4 enseignants « affectés » dans l’établissement = 2 IMP automatiques, quels que soient les besoins et les services de chacun.

Il s’agit donc de compter d’abord le nombre d’enseignants affectés (facile), puis d’additionner les services effectués dans l’établissement (heures EPS + AS, y compris bien sûr les HSA).

La question se pose surtout s’il y a 4 enseignants :

  • 4 profs EPS à 20h = 80h. S’ils font 81h d’EPS + AS alors il y aura 2 IMP, si moins une seule.
  • S’il y a un agrégé (17h de maxima !) = (3 x 20) + 17 = 77h. Il suffira donc de 78h d’EPS + AS pour déclencher la 2ème IMP.

Les maxima de service à prendre en compte sont statutaires : 20h pour un prof EPS ou un chargé d’enseignement, 17h pour un agrégé. Il ne faut pas prendre en compte les éventuels temps partiels ou décharges.

Il va donc exister des effets de seuil qui ne seront pas en fonction des besoins EPS + AS de l’établissement (ce qui semblerait logique), mais bien une barre fluctuante en fonction des services des enseignants ! Il est tout à fait possible qu’un prof obtienne l’agrégation et que grâce à cela il déclenche par l’abaissement des maxima de service une deuxième IMP dans son établissement ! Inversement, une mutation d’un agrégé remplacé par un prof EPS (à 20h) la ferait perdre…

Il va s’agir d’être très vigilant, surtout dans les établissements à 3 et 4 enseignants.

Vous pouvez télécharger ici un petit calculateur excel qui vous permettra d’obtenir le nombre d’IMP auquel vous avez droit dans votre établissement.

La circulaire d’application « s’arrête » à 2 IMP… mais nous estimons de notre côté que la charge est significativement plus lourde à partir de 7 profs dans un établissement (ou une cité scolaire) : nous revendiquons donc qu’une 3ème IMP soit débloquée lorsque ce seuil est atteint. Aux équipes d’argumenter lors de la répartition des IMP : emplois du temps et répartition des installations plus complexes, travail de coordination plus important, etc.

Le décret ouvre le droit de prendre les « missions lourdes » en décharge. Nous considérons que la coordination des APSA en fait partie. Si vous souhaitez prendre la coordo en décharge (pour éviter un service partagé, par exemple), il faut la faire voter au Conseil d’Administration. Le recteur tranchera ensuite : faites-le nous savoir, que nous appuyions votre demande ! Vous trouverez sur le site du SNEP national une lettre-type à envoyer au recteur sous-couvert de votre chef d’établissement.

TZR, une fonction à valoriser…

Etre TZR : une mission essentielle qui nécessite 
       de reconnaître et de respecter les TZR !

La continuité du service public d’Education est un enjeu majeur sur l’ensemble du territoire. Les cours, le suivi des élèves, leur accompagnement doivent être garantis en respect du droit à l’Education, ce qui nécessite que les remplacements des enseignants absents, quelle qu’en soit la raison, soient assurés. Pour que cette continuité soit effective, cette permanence éducative doit être portée par des enseignants titulaires de niveau de formation et de qualification égal. C’est l’objet de la mission confiée aux Titulaires sur Zones de Remplacement. Cette mission exigeante professionnellement, difficile personnellement ne peut toutefois être attachée à l’individu sur la durée et la possibilité de trouver un poste fixe à brève échéance se doit d’être mieux garantie. La revalorisation de la mission de TZR est donc une bataille importante.
Faire respecter leurs droits, faire en sorte que leur accueil dans les établissements où ils remplacent soit le mieux organisé possible, gagner de nouveaux droits pour faire reconnaitre cette mission dans les droits à mobilité mais aussi dans les missions reconnues dans le cadre de PPCR par exemple, sont des combats constants que mène le SNEP-FSU avec les personnels.
Les orientations définies dans les suites du Comité de l’Action Publique 2022 nous font craindre une dégradation sans précédent des conditions d’exercice du métier et des conditions d’étude des élèves. Pour ne prendre que quelques exemples : qu’adviendra-t-il des périmètres d’intervention des TZR dans la cadre de la réforme visant à fusionner les académies à l’image des grandes régions ? Le recours massif de non titulaires (à qui dans certains endroits on accorde une priorité d’affectation par rapport aux TZR) et la baisse du nombre de postes aux concours vont impacter directement le droit à mobilité, tout comme les deux heures supplémentaires que l’on pourrait dorénavant imposer aux enseignants …

Le projet de budget 2019 en dessine déjà les contours. Alors que les classes sont déjà surchargées, que nous accueillerons 32 000 élèves supplémentaires dans le second degré, le gouvernement supprimera 2 650 postes d’enseignants…
Face à ces dégradations (réforme du lycée, réforme de la voie professionnelle, impact de ces différentes réformes sur l’enseignement de l’EPS, réforme des contenus, suppression de postes…) il nous faut réagir fortement pour contrecarrer une « saignée » qui s’engage et revendiquer des conditions d’exercice améliorée pour le bénéfice des apprentissages de tous nos élèves.
Ce bulletin vous offre une première aide pour faire respecter vos droits et les revendiquer mais au-delà, rejoindre le collectif, le SNEP-FSU pour peser plus fortement sur les décisions et voter SNEPFSU et FSU lors des prochaines élections professionnelles seront des marqueurs très importants pour la validité de nos orientations et de nos batailles.
Comme le dis notre slogan de campagne : « avec le SNEP-FSU, j’agis ! », agissons tous ensemble pour l’amélioration du système éducatif.

RAPPEL : L’adhésion au SNEP-FSU donne droit à un crédit d’impôt égal à 66 % de la cotisation syndicale qui sera déduit des impôts sur les revenus 2019. Si vous ne payez pas d’impôts sur les revenus, l’administration fiscale opèrera à un remboursement correspondant à 66 % de la cotisation.

Bulletin National Spécial TZR 2019 :  

LES PRINCIPAUX TEXTES : Cliquez ici >> 

LE MÉMO SPÉCIAL TZR  pour les collègues syndiqués, en téléchargement  ou à demander sur corpo-clermont@snepfsu.net  :

b861625bc04913ca0a559dc635f87447ff284544Pour les collègues syndiqués, consulter les Fiches Pratiques TZR   : Cliquez ici >>