TZR, les textes qui vous régissent …

1) Textes de base

  • Le Décret n°2014-940 du 20 août 2014
    relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
    relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.
  • La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
  • Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
    portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
  • Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 parue au BO n° 2 du 14 janvier 2016
    Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
    Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public
    « La présente note a pour objet de présenter les leviers d’action qui peuvent être mobilisés pour améliorer le dispositif de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré… »
  • Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
    « Article 1 – Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret. »
  • La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
    « ……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement… »

TZR

Etre TZR : une mission essentielle qui nécessite de reconnaître
                          et de respecter les TZR !

Solliciter un poste de TZR relevait auparavant d’une démarche volontaire, équilibre entre intérêt et reconnaissance de cet engagement.

La volonté d’affaiblir le service public, d’en réduire les coûts, à tout prix, n’a pas manqué d’impacter fortement cette fonction. Réduction des bonifications, dégradation des conditions de gestion, se sont traduites par une détérioration constante des conditions d’emploi et de travail (multiplication des affectations sur 2 ou 3 établissements, hors zone, complexification croissante des modalités de remboursement, inspections rares…).

Être aujourd’hui la fonction de TZR est de plus en plus subi et les collègues font part à juste titre au SNEP-FSU de leurs inquiétudes, de leur amertume mais aussi de leurs attentes et de leurs espoirs.

Les exigences liées à l’exercice de la mission de TZR doivent être revisitées.

Au niveau national, il est urgent de revaloriser cette mission, de la rendre de nouveau attractive.

Au niveau local, il est indispensable d’améliorer les conditions de gestion, de valoriser et soutenir celles et ceux qui, au quotidien, œuvrent pour la qualité du service public en permettant d’éviter les ruptures.

Vous avez été destinataire courant octobre d’un bulletin SNEP-FSU spécial TZR (en téléchargement ci-dessous) qui vous donne les repères pour faire valoir vos droits, vous informe des revendications et de la réflexion du SNEP-FSU sur la fonction de TZR.
Il vient complèter le « Mémo TZR »(accès adhérents sur le site SNEP-FSU national ou sur demande par retour de mail) qui est un outil conçu pour vous informer des missions règlementaires, des évolutions des textes… encadrant la fonction de TZR.
Ces productions reflètent notre conception du syndicalisme : donner aux collègues les moyens de réfléchir, d’agir, de ne pas subir, de peser sur les choix et les décideurs, les hiérarchies en leur rappelant qu’ils, qu’elles ne peuvent tout se permettre…, qu’un TZR a des devoirs mais aussi des droits!

Et à ce « jeu-là » un collègue TZR EPS informé en vaut deux !

Ils représentent des centaines d’heures de travail militant pour rendre les collègues TZR EPS mieux informés, plus rebelles, plus concepteurs de leur destin.

Mais ces livrets « d’aide à l’action » manqueraient à leurs devoirs s’ils ne vous proposaient pas ou s’ils ne vous demandaient pas de renforcer le collectif, l’outil syndical, en vous syndiquant et en proposant à vos collègues de rejoindre le SNEP-FSU.
Renforcer le SNEP-FSU, c’est agir pour soi tout autant que pour les autres, c’est valoriser le collectif au profit de toutes les individualités, c’est renforcer les solidarités et les coopérations, c’est faire avancer le service public de l’EPS, du sport scolaire, de l’École, le métier, la discipline, la réussite de nos élèves,…

Le SNEP-FSU construit avec les TZR EPS des revendications pour améliorer la situation. C’était le sens du stage Spécial TZR proposé début décembre dans notre académie et c’est sur cette base que le SNEP Clermont participera au groupe de travail TZR mis en place sur notre demande conjointe avec le SNES et la FSU dans le cadre du CHSCT.

Il faut les porter avec toute la profession >> Ne restez pas isolé-e ! L’ensemble des militants du SNEP-FSU est mobilisé pour agir à vos côtés. Alors à bientôt dans le SNEP-FSU.

Bien cordialement

 

RAPPEL : L’adhésion au SNEP-FSU donne droit à un crédit d’impôt égal à 66 % de la 
cotisation syndicale qui sera déduit des impôts sur les revenus 2014. Si vous ne 
payez pas d’impôts sur les revenus, l’administration fiscale opèrera à un 
remboursement correspondant à 66 % de la cotisation.

BULLETIN NATIONAL :   specialTZR

LES PRINCIPAUX TEXTES : TEXTES TZR

LE MEMO SPECIAL TZR  : b861625bc04913ca0a559dc635f87447ff284544